VOUS DEVEZ LIRE ATTENTIVEMENT L'INTEGRALITE DU CONTRAT DE LICENCE D'UTILISATEUR FINAL SUIVANT AVANT DE TELECHARGER, INSTALLER, UTILISER OU JOUER AU JEU OU TOUT AUTRE LOGICIEL ASSOCIE (ensemble, le « JEU »). LE PRESENT CONTRAT CONTIENT DES STIPULATIONS IMPORTANTES QUI PEUVENT AFFECTER VOS DROITS. EN TELECHARGEANT, INSTALLANT, UTILISANT OU JOUANT AU JEU, VOUS ACCEPTEZ D'ÊTRE LIE(E) PAR L'INTEGRALITE DES STIPULATIONS DU PRESENT CONTRAT. SI VOUS N'ACCEPTEZ PAS L'INTEGRALITE DES STIPULATIONS DU PRESENT CONTRAT, VEUILLEZ NE PAS (ET VOUS N'Y ETES PAS AUTORISE(E)) TELECHARGER, INSTALLER, UTILISER OU JOUER AU JEU.
EN TELECHARGEANT, INSTALLANT, UTILISANT OU JOUANT AU JEU, VOUS CONFIRMEZ QUE VOUS AVEZ LU LE PRESENT CONTRAT DE LICENCE D'UTILISATEUR FINAL, LES CONDITIONS D'UTILISATION ET LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE DE ZENIMAX, ET QUE VOUS ACCEPTEZ LES STIPULATIONS DU PRESENT CONTRAT, DES CONDITIONS D'UTILISATION ET DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE (ENSEMBLE, LE PRESENT « CONTRAT »). SI VOUS N'ACCEPTEZ PAS LES TERMES DU PRESENT CONTRAT, VEUILLEZ NE PAS TELECHARGER, INSTALLER OU UTILISER LE JEU.
Pour une consultation facile, les « Conditions d'Utilisation » de ZeniMax ou les « Conditions d'Utilisation de ZeniMax » que vous avez acceptées au moment de la création de votre Compte auprès de ZeniMax sont accessibles à l'adresse suivante : https://bethesda.net/#fr/termsofservice.
Le présent Contrat est conclu entre vous et ZeniMax Media Inc. (« ZeniMax »).
TEL QUE PREVU A L'ARTICLE 1 DES CONDITIONS D'UTILISATION, SI VOUS RESIDEZ AU SEIN DE L'EEE, LA SUISSE, LA RUSSIE, L'AUSTRALIE OU LA NOUVELLE-ZELANDE, ZENIMAX RECONNAIT QU'IL EXISTE CERTAINES GARANTIES, TERMES ET CONDITIONS (Y COMPRIS EN RELATION AVEC LES REMBOURSEMENTS ET RETOURS ET AVEC LES CLAUSES ABUSIVES) IMPOSEES PAR LA LOI EN RELATION AVEC LA FOURNITURE DE PRODUITS, SERVICES ET CONTENU DIGITAL QUE LA LOI INTERDIT EXPRESSEMENT D'EXCLURE, RESTREINDRE OU MODIFIER, OU QUI NE PUISSENT ETRE LIMITES QUE DANS UNE CERTAINE MESURE (LES « OBLIGATIONS LEGALES »). RIEN DANS CE CLUF N'EXCLUT, NE RESTREINT OU NE MODIFIE LES OBLIGATIONS LEGALES AUTREMENT QU'EN CONFORMITE AVEC CES DERNIERES.
Un pourcentage très faible d'individus peut être sujet à des crises d'épilepsie ou à des évanouissements lorsqu'ils sont exposés à certaines images visuelles, y compris, sans toutefois s'y limiter, aux lumières ou clignotements. Si vous présentez l'un des symptômes suivants en jouant au Jeu, arrêtez immédiatement de jouer et consultez votre médecin avant de reprendre le Jeu : évanouissements, crises d'épilepsie, vertiges, trouble de la vision, contraction des yeux ou des muscles, tremblements ou secousses des bras ou des jambes, perte de conscience, trouble de l'orientation, confusion, mouvements involontaires ou convulsions.
Les Conditions d'Utilisation de ZeniMax contiennent une clause relative au Règlement des Litiges et à l'Arbitrage, comprenant une Renonciation aux Recours Collectifs (la « Clause de Litiges »), qui - si vous résidez en dehors de l'EEE, la Suisse, l'Australie, la Nouvelle-Zélande, dans un pays qui admet les recours collectifs ou toute autre forme d'action collective - affecte vos droits en vertu des Conditions d'Utilisation de ZeniMax et du présent Contrat de Licence d'Utilisateur Final concernant les différends que vous pourriez avoir avec ZeniMax. Cette Clause de Litige est incorporée par référence dans le présent Contrat de Licence d'Utilisateur Final et fait partie intégrante du présent Contrat, comme si cette clause était intégralement reprise dans le présent Contrat. Vous pouvez décider de ne pas être lié(e) par la procédure d'arbitrage individuel et par la renonciation aux recours collectifs, conformément aux Conditions d'Utilisation de ZeniMax.
Tout usage du Jeu est régi par les termes du présent Contrat et les Conditions d'Utilisation de ZeniMax. Pour jouer au Jeu, vous devez (a) obtenir de ZeniMax l'accès au Jeu ; (b) créer un compte auprès de ZeniMax comme décrit dans les Conditions d'Utilisation de ZeniMax; (c) télécharger le Client de Jeu (tel que défini ci-dessous) ; et (d) télécharger le Logiciel de Lancement Bethesda.net et accepter le Contrat de Licence d'Utilisateur Final pour le Logiciel de Lancement. Les Conditions d'Utilisation de ZeniMax sont incorporées par référence dans le présent Contrat et font partie intégrante de ce dernier, comme si ces conditions étaient intégralement reprises dans le présent Contrat. Le Contrat de Licence d'Utilisateur Final est un « CLUF » et constitue des « Conditions Supplémentaires » comme le prévoient les Conditions d'Utilisation de ZeniMax. Le Jeu est disponible et distribué uniquement pour une utilisation par des utilisateurs finaux autorisés conformément aux termes du présent Contrat, y compris les Conditions d'Utilisation de ZeniMax. Toute utilisation, reproduction, modification ou distribution du Jeu qui n'est pas expressément autorisée par les termes du présent Contrat est expressément interdite. Vous acceptez que le Jeu, le Client de Jeu, tout autre logiciel relatif au Jeu, Contenu (tel que défini dans les Conditions d'Utilisation) spécifique au Jeu et votre accès et usage du Jeu soient tous un « Service » aux fins du présent Contrat, y compris les Conditions d'Utilisation de ZeniMax. ZeniMax se réserve tous les droits qui ne vous sont pas accordés dans le présent Contrat.
Vous avez accepté précédemment la Politique de Confidentialité de ZeniMax qui est disponible sur https://bethesda.net/#fr/privacypolicy, ainsi que le Code de Conduite de ZeniMax disponible sur https://bethesda.net/#fr/codeofconduct. La Politique de Confidentialité et le Code de Conduite sont incorporés par référence dans le présent Contrat et en font partie intégrante, comme si ces documents étaient intégralement repris dans le présent Contrat. L'ensemble des données personnelles collectées et traitées par ZeniMax dans le cadre du présent Contrat de Licence d'Utilisateur Final seront collectées et traitées conformément à la Politique de Confidentialité de ZeniMax.
VOUS DEVRIEZ IMPRIMER UNE COPIE DU PRESENT CONTRAT DE LICENCE D'UTILISATEUR FINAL, DES CONDITIONS D'UTILISATION ET DU CODE DE CONDUITE POUR VOS ARCHIVES ET POUR CONSULTATION ULTERIEURE.
Tous les programmes logiciels et tout fichier qui vous sont délivrés ou qui sont mis à votre disposition par ZeniMax, directement ou indirectement par un revendeur ou distributeur autorisé ZeniMax (via accès en ligne, transmission, téléchargement ou autrement), y compris tout "patch", "installer", et toute mise à jour ou modification de ces programmes logiciels, et toute copie et œuvres dérivées de ces programmes logiciels (ensemble, avec le Client de Jeu (défini ci-dessous), le « Jeu ») est une œuvre protégée par droit d'auteur et copyright dont les titulaires sont ZeniMax et ses affiliées. LE JEU VOUS EST CONCEDE EN LICENCE, ET NON PAS VENDU.
Si vous acceptez le présent Contrat, vous pouvez télécharger et installer le logiciel informatique (désigné ci-après le « Client de Jeu ») sur votre ordinateur dans l'unique but de jouer au Jeu en créant un compte sur le Service et en y accédant (le « Compte »). Des conditions additionnelles applicables à votre Compte sont énoncées dans les Conditions d'Utilisation de ZeniMax. Sous réserve de votre respect des termes et conditions du présent Contrat, ZeniMax vous accorde et vous acceptez, par les présentes, une licence limitée, non transférable, non exclusive (a) pour installer le Client de Jeu sur un ou plusieurs ordinateurs détenus par vous ou sous votre contrôle légitime, et (b) pour utiliser le Client de Jeu uniquement dans le cadre du Service pour votre usage personnel et non commercial uniquement.
Les Conditions d'Utilisation de ZeniMax contiennent des termes et conditions applicables à la Monnaie Virtuelle (ainsi que ce terme est défini dans les Conditions d'Utilisation de ZeniMax), y compris des termes vous concédant une licence limitée non exclusive sur la Monnaie Virtuelle. Ces termes et conditions s'appliquent à la Monnaie Virtuelle (le cas échéant) qui vous est concédée en licence pour une utilisation dans le Jeu.
Sous réserve des Obligations Légales (telles que définies à l'Article 1 des Conditions d'Utilisation), le présent Contrat ne donne à aucun moment le droit d'obtenir des rééditions ou des remplacements du Jeu, et ZeniMax n'est pas tenue de fournir des mises à jour logicielles, améliorations ou extensions du Jeu, ni même d'opérer ou de continuer à maintenir le Jeu pour une période indéterminée.
Comme décrit plus en détail dans les Conditions d'Utilisation de ZeniMax, mais sous réserve des Obligations Légales (telles que définies à l'Article 1 des Conditions d'Utilisation de ZeniMax), ZeniMax peut changer, modifier, interrompre ou cesser tout aspect du Jeu à tout moment, et ZeniMax peut également imposer des limites sur certaines fonctionnalités ou restreindre votre accès à certaines parties du Jeu sans préavis ou responsabilité.
Dans tous les cas, les licences qui vous sont concédées au titre du présent Contrat prendront fin à la première échéance entre la résiliation du présent Contrat et la clôture de votre compte auprès de ZeniMax.
Les Conditions d'Utilisation de ZeniMax comprennent des termes et conditions applicables au Contenu généré par l'utilisateur, au Contenu téléchargeable et à tout autre Contenu, et vous acceptez de respecter ces termes et conditions.
ACHAT D'ARTICLES VIRTUELS. Vous pouvez, à travers un menu interne au Jeu, et en utilisant une devise du monde réel (ex : dollars US, Euros, Livres Sterling, et tout autre devise acceptable spécifiée par ZeniMax ou ses revendeurs autorisés), acheter certains articles ou biens virtuels ou tout autre Contenu Téléchargeable (à l'exclusion de la Monnaie Virtuelle) tels que déterminés par ZeniMax à sa seule discrétion. De tels articles et biens virtuels et les autres Contenus Téléchargeables seront utilisés en lien avec votre utilisation du Jeu. Les termes et conditions applicables au Contenu Téléchargeable (tel que défini dans les Conditions d'Utilisation de ZeniMax) dans les Conditions d'Utilisation de ZeniMax seront applicables à ces articles et biens virtuels et à tout autre Contenu Téléchargeable que vous décidez d'acquérir ou acheter. La vente des articles et biens virtuels et de tout autre Contenu Téléchargeable peut, au choix de ZeniMax, être faite par l'intermédiaire d'un revendeur tiers. Toute vente d'articles ou biens virtuels ou de tout Contenu Téléchargeable faite par vous à travers un revendeur tiers est soumise aux conditions générales de vente et à la politique de confidentialité dudit revendeur.
MISES A JOUR LOGICIELLES. ZeniMax peut déployer ou fournir des correctifs, mises à jour, améliorations, mises à niveau et modifications au Jeu ("Mises à Jour") que vous devez installer selon les indications données par ZeniMax, à sa discrétion, avant de pouvoir continuer de jouer au Jeu. Toutes ces Mises à Jour font partie du Jeu aux fins du présent Contrat, des licences qui vous sont concédées et des Limitations de Licence prévues par le présent Contrat. Les termes du présent Contrat s'appliqueront à toutes les Mises à Jour fournies par ZeniMax qui viennent remplacer et/ou suppléer le Jeu original, à moins que de telles Mises à Jour ne soient accompagnées d'un contrat de licence spécifique, auquel cas les termes dudit contrat de licence spécifique s'appliqueront.
LIMITATIONS ET RESTRICTIONS.
Le Jeu est un Service fourni par ZeniMax et n'est jouable qu'en ligne. Une connexion Internet permanente (qui n'est pas fournie par ZeniMax) est requise pour jouer au Jeu. Le Client de Jeu seul, sans une connexion Internet continue, ne vous donne ni le droit ni la possibilité de jouer Jeu. Tous les frais et dépenses associés à l'acquisition de matériel informatique, de logiciels (p. ex. navigateurs Internet) ou d'autres produits ou services nécessaires pour jouer au Jeu sont à votre charge.
En sus des restrictions, conditions et limitations énoncées dans les Conditions d'Utilisation de ZeniMax et dans le Code de Conduite de ZeniMax, la licence qui vous est concédée dans le présent Contrat de Licence d'Utilisateur Final est soumise aux conditions, restrictions et limitations énoncées à l'Article 1 et au présent Article 4 du présent Contrat de Licence d'Utilisateur Final (collectivement, les "Limitations de Licence"). Toute utilisation du Jeu en violation de ces Limitations de Licence sera considéré comme une violation des droits d'auteurs de ZeniMax relatifs au Jeu et constituera une violation du présent Contrat. Vous convenez que vous ne devrez en aucun cas (et n'aiderez aucune autre personne à) :
A. en tout ou partie, distribuer, présenter ou afficher publiquement, vendre, transmettre, publier, éditer, reproduire, concéder en sous-licence, louer, prêter ou transférer de tout autre manière le Jeu ou le Contenu, y compris, sans limitation, toute clé d'accès ;
B. en tout ou partie, modifier, adapter, traduire, procéder à une ingénierie inverse, tenter d'en déterminer le code source, désassembler, décompiler, ou créer des œuvres dérivées du Jeu ; sous réserve, toutefois, de ce que vous pouvez faire une (1) copie du Client de Jeu et des manuels qui l'accompagnent à des fins d'archivage uniquement et que vous pouvez installer le Client de Jeu concerné sur un ou plusieurs ordinateurs détenus par vous ou sous votre contrôle légitime comme décrit à l'Article 1 ci-dessus ;
C. retirer toute mention de propriété ou étiquette du Jeu ; ou tenter de quelque manière que ce soit de contourner toute mesure de sécurité destinée à contrôler l'accès à tout ou partie du Jeu ;
D. tricher (utilisation de « cheats »), utiliser des logiciels d'automatisation (bots), hacks, mods ou autres logiciels tiers non-autorisés destinés à modifier le Jeu ou nuire à l'utilisation du Jeu par toute autre personne ou à l'expérience qu'elle en retire ;
E. exploiter tout ou partie du Jeu, y compris, sans toutefois s'y limiter, le Client de Jeu, à des fins commerciales (y compris, sans toutefois s'y limiter, la location, la location-vente ou la concession de licence du Jeu à des tiers), y compris, sans toutefois s'y limiter, pour (a) collecter de la Monnaie Virtuelle (telle que définie dans les Conditions d'Utilisation de ZeniMax), des articles ou des ressources dans le but de les vendre en dehors du Jeu ; ou (b) assurer des services dans le Jeu en échange d'un paiement en dehors du Jeu, p. ex., power-leveling ;
F. utiliser un quelconque logiciel tiers non autorisé qui intercepte, recherche (« mining ») ou collecte de toute autre manière des informations à travers le Jeu ou le Service ou relatives au Jeu ou au Service, y compris, sans toutefois s'y limiter, tout logiciel qui lit des parties de mémoire vive (RAM) utilisées par le Jeu pour stocker les informations portant sur un personnage ou l'environnement du jeu ; sous réserve toutefois que ZeniMax peut, à sa seule et entière discrétion, permettre l'utilisation de certaines interfaces de tiers et d'autres logiciels de tiers ;
G. modifier ou faire modifier tout fichier faisant partie du Client de Jeu d'une manière qui ne soit pas expressément autorisée par ZeniMax ;
H. héberger, fournir ou développer des services de mise en relation de joueurs pour le Jeu ou intercepter, émuler ou rediriger les protocoles de communication utilisés par ZeniMax de quelque façon et à quelque fin que ce soit, y compris, sans toutefois s'y limiter, tout jeu non autorisé sur Internet, utilisation non autorisée en réseau ou dans le cadre de réseaux agrégateurs de contenus ; ou
I. faciliter, créer ou maintenir toute connexion non autorisée au Jeu ou au Service, y compris, sans toutefois s'y limiter, (a) toute connexion à un serveur non autorisé qui émule, ou tente d'émuler, le Service ; et (b) toute connexion utilisant des programmes ou outils qui ne sont pas expressément approuvés par ZeniMax.
Toute tentative d'effectuer l'une quelconque de ces actions est une violation du présent Contrat et peut constituer une violation de droits de propriété intellectuelle relatifs au Jeu. Si vous violez ces restrictions, des poursuites pourront être engagées contre vous.
Le Jeu vous est concédé en licence comme un produit unique. Les éléments le composant ne peuvent être séparées pour une utilisation sur plus d'un ordinateur. Le Jeu est concédé en licence, et non vendu. Votre licence ne vous confère aucun droit de propriété sur le Jeu ou ses copies.
ZeniMax et ses concédants de licence sont et continueront d'être titulaires de tous droits, titres et intérêts relatifs au Jeu et au Service, y compris, sans toutefois s'y limiter, tous les droits de propriété intellectuelle et droits moraux relatifs au Jeu et à toutes les copies de celui-ci (y compris, sans toutefois s'y limiter, tous les titres, programmes logiciels et codes, thèmes relatifs au Jeu, personnages, noms de personnage, apparence des personnages, histoires, dialogues, phrases d'accroche, lieux, concepts, illustrations, inventaires de personnage, conceptions de structure, de paysage ou autre dans le Jeu, animations, sons, compositions et enregistrements musicaux, effets audiovisuels, scenarios, méthodes de fonctionnement et toute documentation associée). Vous ne prendrez aucune mesure non-conforme avec de tels titres ou droits de propriété. Le Jeu est protégé par les lois sur le copyright des États-Unis, les conventions et traités internationaux et par d'autres lois. Le Jeu peut contenir des éléments concédés sous licence par des tiers et les concédants de licence de ces éléments peuvent faire valoir leurs droits en cas de violation du présent Contrat. Vous acceptez et reconnaissez que vous n'avez aucun intérêt, monétaire ou autre, sur un quelconque élément ou Contenu figurant dans le Jeu. Le présent Article restera en vigueur après la résiliation du présent Contrat.
Vous consentez à ce que ZeniMax puisse, aux fins visées au présent Contrat, suivre, télécharger et collecter (y compris, sans toutefois s'y limiter, en utilisant des cookies, balises et autres technologies analytiques), stocker, transmettre et utiliser certaines données et informations, y compris, sans toutefois s'y limiter, des données et informations relatives à (i) votre adresse IP, votre ordinateur, votre processeur, votre système d'exploitation, votre logiciel d'application, votre carte vidéo, votre carte audio, votre capacité de mémoire, et vos périphériques et (ii) votre utilisation et la façon dont vous jouer au Jeu, vos comportements pendant ces utilisations, les paramètres applicables à votre utilisation du Jeu, et vos communications à travers, sur ou en utilisant le Jeu.
Vous consentez à ce que ZeniMax puisse entreprendre les activités susvisées pour analyser et optimiser votre expérience du Jeu, améliorer et maintenir le Jeu, vous fournir un service client, faciliter la fourniture des Services, des Mises à Jour logicielles, et d'un support produit en relation avec le Jeu, et à ce que ZeniMax puisse, pendant et après le terme du présent Contrat de Licence d'Utilisateur Final, utiliser de telles données et informations pour le développement produit, afin d'améliorer les produits et Services ZeniMax et de vous fournir des produits et Services similaires.
Si vous demandez une assistance technique de la part de ZeniMax, sous réserve de votre consentement, ZeniMax pourra accéder à distance et examiner l'ordinateur sur lequel vous avez chargé le Client de Jeu dans le but de vous fournir une assistance technique et pour le débogage.
Comme décrit plus en détail dans les Conditions d'Utilisation de ZeniMax, ZeniMax pourra mettre à jour le Jeu à distance, notamment le Client de Jeu résidant sur votre ordinateur, et vous accordez par la présente à ZeniMax votre consentement pour le déploiement et l'application de telles Mises à Jour.
Vous comprenez et acceptez que (a) toutes les données de personnage associées au Jeu sont stockées et enregistrées sur les ordinateurs et serveurs de ZeniMax, (b) toutes les communications que vous faites dans le Jeu (y compris, sans toutefois s'y limiter, les messages uniquement destinés à un autre joueur ou groupe de joueurs) transitent par les ordinateurs ou serveurs ZeniMax et puissent être ou non suivies par ZeniMax ou les agents de ZeniMax, et (c) vous n'avez aucune exigence que ces communications soient privées. Vous consentez expressément au suivi de telles communications que vous envoyez ou recevez.
ZeniMax pourra, tel que décrit par la Politique de Confidentialité de ZeniMax, intégrer des fonctionnalités/outils de tiers dans le Jeu pour vous autoriser à accéder à certaines fonctionnalités ou à partager du Contenu. Certains outils pourront vous permettre de vous connecter aux sites Internet ou services de ZeniMax, y compris via des services de souscription tels que Open ID, ou via des comptes de réseaux sociaux tiers tels que Facebook (les « Comptes Tiers »). Les termes et conditions applicables aux Comptes Tiers et sites Internet tiers sont énoncées dans la Politique de Confidentialité et les Conditions d'Utilisation de ZeniMax. Vos interactions avec les Comptes Tiers sont régis par la politique de confidentialité du tiers concerné fournissant le Compte Tiers.
ZeniMax réserve le droit de divulguer toute information que ZeniMax estimerait nécessaire pour (i) s'assurer de votre respect du présent Contrat ; (ii) observer toute loi, tout règlement ou toute procédure en justice applicable ; et (iii) protéger les droits, biens et intérêts de ZeniMax, ses employés, d'autres utilisateurs du Jeu ou du public.
En outre, vous acceptez que ZeniMax puisse collecter, stocker, utiliser et divulguer des données vous concernant (y compris des données personnelles) conformément à la Politique de Confidentialité de ZeniMax https://bethesda.net/#/privacypolicy et la Politique Cookie de ZeniMax à l'adresse suivante : https://bethesda.net/#fr/cookiepolicy et conformément au présent Article 6. Un tel droit d'utiliser de telles données restera en vigueur après la résiliation du présent Contrat. Dans le cas de données collectées par ou transférées à ZeniMax, ZeniMax pourra collecter, utiliser, stocker, partager et transmettre ces données à des tiers d'une manière ne permettant pas de vous identifier personnellement.
LES INFORMATIONS PERSONNELLES COLLECTEES ET TRAITEES PAR ZENIMAX DANS LE CADRE DES ACTIVITES DECRITES DANS LE PRESENT ARTICLE 6 SERONT COLLECTEES ET TRAITEES CONFORMEMENT A LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE DE ZENIMAX ET AUX TERMES DU PRESENT CONTRAT.
Les Conditions d'Utilisation de ZeniMax et la Politique de Confidentialité de ZeniMax comprennent d'autres conditions applicables à l'accès, au suivi et à l'enregistrement d'activités et de communications sur ou en lien avec le Service, y compris, sans toutefois s'y limiter, lorsque ZeniMax signale des incidents aux services de police ou à d'autres autorités.
RESILIATION. Le présent Contrat de Licence d'Utilisateur Final prend effet à la date à laquelle vous acceptez le présent Contrat et restera en vigueur jusqu'à sa résiliation. Vous pouvez résilier le Contrat à tout moment en (i) détruisant de façon permanente toutes les copies du Jeu en votre possession ou sous votre contrôle et (ii) supprimant le Client de Jeu de votre disque dur. Sous réserve des Obligations Légales (telles que définies à l'Article 1 des Conditions d'Utilisation de ZeniMax), ZeniMax pourra résilier le présent Contrat de Licence d'Utilisateur Final à tout moment pour quelque raison que ce soit ou même sans raison (y compris dès lors que ZeniMax choisit de cesser de proposer le Jeu). A la résiliation par ZeniMax du présent Contrat pour quelque raison que ce soit, toutes les licences concédées aux présentes seront immédiatement résiliées et vous devrez procéder sans délai aux opérations (i) et (ii) ci-dessus. La résiliation sans motif vous sera communiquée par ZeniMax.
CONTROLE DES EXPORTATIONS. Le Jeu ne peut pas être exporté, ré-exporté, téléchargé ou transféré d'une quelconque manière (i) vers ou dans (ensemble, une « Exportation ») un pays qui requiert une licence d'Exportation ou vers lequel le gouvernement des États-Unis interdit les Exportations, y compris les pays soumis à des sanctions économiques ou (ii) à toute personne ou entité qui n'a pas été autorisée à recevoir des produits ou des services provenant des États-Unis. Vous déclarez et garantissez que vous ne vous trouvez pas dans un tel pays, que vous n'êtes pas sous le contrôle d'un tel pays et que vous n'êtes pas ressortissant ou résident d'un tel pays et que vous ne figurez pas sur une telle liste. Le présent Article 8 restera en vigueur après la résiliation du présent Contrat.
GARANTIE.
LES CONDITIONS D'UTILISATION DE ZENIMAX CONTIENNENT DES STIPULATIONS CONCERNANT L'EXCLUSION DES DECLARATIONS ET GARANTIES (SOUS RESERVE DES OBLIGATIONS LEGALES (TELLES QUE DEFINIES A L'ARTICLE 1 DES CONDITIONS D'UTILISATION DE ZENIMAX)) ET CES STIPULATIONS SONT INCORPOREES DANS LE PRESENT CONTRAT PAR REFERENCE ET FONT PARTIE INTEGRANTE DU PRESENT CONTRAT, COMME SI CES STIPULATIONS ETAIENT INTEGRALEMENT REPRISES DANS LE PRESENT CONTRAT. LE PRESENT ARTICLE 9 RESTERA EN VIGUEUR APRES LA RESILIATION DU PRESENT CONTRAT.
En ce qui concerne le logiciel qui est conçu pour un usage sur et par Internet, vous reconnaissez que ZeniMax ne saurait être responsable d'Internet ou du point de savoir s'il devrait continuer à exister en sa forme actuelle ou si un gouvernement ou une agence gouvernementale, qu'elle soit étrangère ou non, contrôlera, règlementera ou démantèlera Internet. L'utilisation d'Internet se fait à vos propres risques
Dans les limites autorisées par la loi, et sous réserve des Obligations Légales (telles que définies à l'Article 1 des Conditions d'Utilisation), EN AUCUN CAS ZENIMAX OU L'UN QUELCONQUE DE SES CONCEDANTS DE LICENCE NE SERONT RESPONSABLES (I) D'UN QUELCONQUE DOMMAGE SPECIAL, ACCESSOIRE, CONSECUTIF, PUNITIF, EXEMPLAIRE OU TOUT AUTRE DOMMAGE INDIRECT, (II) D'UNE QUELCONQUE RECLAMATION DE TIERS, OU (III) D'UNE QUELCONQUE PERTE OU D'UN QUELCONQUE DOMMAGE A TOUT SYSTEME, MACHINE OU LOGICIEL, REGISTRES OU DONNEES, MEME SI ILS ONT ETE AVERTIS OU AVAIENT CONNAISSANCE DE LA POSSIBILITE DE TELS DOMMAGES, ET MEME SI UN RECOURS LIMITE DANS LE PRESENT CONTRAT NE PERMET PAS DE REMPLIR SON OBJET ESSENTIEL.
CERTAINS PAYS INTERDISENT LES LIMITATIONS OU EXCLUSIONS DE RESPONSABILITE. EN CONSEQUENCE, CERTAINES STIPULATIONS CI-DESSUS PEUVENT NE PAS S'APPLIQUER A VOUS.
LES CONDITIONS D'UTILISATION DE ZENIMAX CONTIENNENT D'AUTRES STIPULATIONS CONCERNANT LA LIMITATION DE RESPONSABILITE ET LES RECOURS (SOUS RESERVE DES OBLIGATIONS LEGALES (TELLES QUE DEFINIES A L'ARTICLE 1 DES CONDITIONS D'UTILISATION DE ZENIMAX)) ET CES STIPULATIONS SONT INCORPOREES DANS LE PRESENT CONTRAT PAR REFERENCE ET FONT PARTIE INTEGRANTE DU PRESENT CONTRAT, COMME SI CES STIPULATIONS ETAIENT INTEGRALEMENT REPRISES DANS LE PRESENT CONTRAT.
Si (i) vous faites une mauvaise utilisation du Service de Jeu ou violez le présent Contrat ou (ii) une quelconque contribution, action ou omission de votre part en relation avec votre utilisation du Service de Jeu résulte en un dommage, responsabilité, perte, coût ou dépense pour ZeniMax (y compris, sans toutefois s'y limiter, les honoraires d'avocats et frais judiciaires), vous acceptez de rembourser ZeniMax et ses affiliés et autres participants aux Services pour ces dommages, responsabilités, pertes, coûts et dépenses. Si un tiers agit contre ZeniMax en justice pour l'un des motifs susmentionnés (i) ou (ii) ou les deux, ZeniMax se réserve le droit de contrôler la défense et le règlement d'une telle action en justice de tiers, et vous acceptez de rembourser à ZeniMax les coûts de la défense, y compris, sans toutefois s'y limiter, les honoraires d'avocats raisonnables et avec justificatif.
Le présent Article 10 restera en vigueur après la résiliation du présent Contrat.
MODIFICATIONS DU CONTRAT. ZeniMax peut remplacer le présent Contrat par de nouvelles versions (chacune étant un « Nouveau CLUF ») au fur et à mesure que le Jeu et la législation évoluent. Le présent Contrat sera résilié immédiatement lors de l'introduction d'un Nouveau CLUF et vous aurez la possibilité d'examiner le Nouveau CLUF conformément aux stipulations relatives aux modifications, énoncées dans les Conditions d'Utilisation de ZeniMax. Les nouveaux CLUF ne s'appliqueront pas rétroactivement. Le fait que vous continuiez à utiliser le Jeu après avoir été informé(e) d'un Nouveau CLUF vaudra acceptation du Nouveau CLUF.
DROITS RESTREINTS DE L'ADMINISTRATION DES ETATS-UNIS. Le Jeu est un article commercial développé exclusivement avec des fonds privés et comprenant un « logiciel commercial » et de la « documentation sur le logiciel commercial », tels que ces termes sont définis dans les règlementations d'acquisition en vigueur, y compris, sans toutefois s'y limiter, la Federal Acquisition Regulation (« FAR ») à l'article 48 C.F.R. 2.101. Le Jeu est concédé sous licence aux utilisateurs finaux du gouvernement des États-Unis, sous réserve des stipulations du présent Contrat, conformément aux articles 48 C.F.R. 12.212 (logiciel) et 12.211 (données techniques) (pour les agences civiles), ainsi qu'aux articles 48 C.F.R. 227.7202-3 et 48 C.F.R. 227.7202-4, en accord avec l'article 48 C.F.R. 227.7202 (pour les entités du Département de la Défense). Concernant uniquement les droits de l'administration des États-Unis sur le Jeu, le présent Article relatif aux droits de licence du gouvernement des États-Unis remplace tout autre FAR, DFARS ou toute autre clause ou stipulation du contrat en vertu desquels ce Jeu est obtenu. Le fabricant est ZeniMax.
LOI APPLICABLE.
Pour les résidents d'Amérique du Nord, le présent Contrat et tous les Litiges (tels que définis dans la Clause de Litiges) seront régis par les lois de l'État du Maryland, États-Unis, à l'exclusion de ses règles et principes de conflit de lois qui entraîneraient l'application de lois d'un autre État ou pays au présent Contrat ou à un Litige.
Si vous ne résidez pas en Amérique du Nord, le présent Contrat et tous les Litiges seront régis par le droit anglais, à l'exclusion de ses règles et principes de conflit de lois qui entraîneraient l'application de lois d'un autre État ou pays au présent Contrat ou à un Litige. Des dispositions locales obligatoires peuvent s'appliquer.
Nonobstant la Clause de Litiges, vous acceptez que ZeniMax ait le droit de recourir à des mesures d'injonction, d'exécution forcée et à des recours en équité concernant le non-respect des Articles 1 ou 4 du présent Contrat, en plus des autres recours dont dispose ZeniMax en vertu de la loi applicable.
Le présent Article 13 restera en vigueur après la résiliation du présent Contrat.
Je reconnais par les présentes avoir lu et compris l'ensemble des stipulations du présent Contrat, et j'accepte qu'en cliquant sur « Accepter », en téléchargeant ou installant le Jeu, je donne mon consentement à être lié(e) par les stipulations du présent Contrat.